Gouvernance

Engagée en faveur d’une gouvernance responsable et transparente, la BTS Bank adhère aux principes de la norme ISO 26000 relatifs à la Responsabilité Sociétale des Organisations. La banque inscrit son action dans une démarche durable au service de l’inclusion financière, du développement économique local et de la création de valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes.

Son modèle de gouvernance repose sur des valeurs fortes de transparence, d’éthique, de responsabilité et de proximité, tout en favorisant une participation active de ses plus de 220 000 actionnaires.

1997 Création
60 MDT Capital
220k+ Actionnaires
BTS Bank

Actionnariat

Une structure publique-privée au service de l'intérêt général

Répartition du capital

Le capital de la BTS Bank s'élève à 60 millions de dinars, réparti entre participations publiques et privées.

69.28% Participations publiques
30.72% Participations privées

La BTS compte plus de 220 000 actionnaires, ce qui en fait une banque populaire et ancrée dans le tissu économique tunisien.

Éthique et conformité

Des engagements concrets pour une banque responsable

ISO 26000 (RSO)

Adhésion à la norme internationale de Responsabilité Sociétale des Organisations.

Transparence

Publication régulière des états financiers et des rapports d'activité.

Conformité réglementaire

Respect strict des normes de la Banque Centrale de Tunisie.

Contrôle interne et gestion des risques

Dispositifs de contrôle rigoureux assurant la sécurisation des activités et le renforcement de la solidité financière de la banque

Comités spécialisés

Des instances dédiées pour une gouvernance rigoureuse

Comité d'Audit

  • Assistance au Conseil d'administration dans la mise en place d'un dispositif de contrôle interne efficace.
  • Qualité et adéquation du système de production de l'information financière, ainsi que cohérence des systèmes de mesure et de contrôle des risques.
  • Suivi de l'application des principes et des pratiques comptables de la banque.
  • Supervision du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne, proposition de mesures correctives et suivi de leur mise en œuvre.
  • Examen des principaux rapports de contrôle interne et des états financiers avant leur transmission à la Banque Centrale de Tunisie.
  • Émission d'un avis au Conseil d'administration sur le rapport annuel et les états financiers.
  • Suivi des activités de la structure d'audit interne et, le cas échéant, des autres structures chargées des missions de contrôle, ainsi qu'émission d'un avis au Conseil sur la nomination, la promotion et la rémunération du responsable de la structure d'audit interne.
  • Proposition de la nomination ou de la révocation du ou des commissaires aux comptes et émission d'un avis sur leurs programmes de contrôle et les résultats de leurs travaux.

Comité des Risques

  • Assistance au Conseil d'administration dans l'exercice de ses responsabilités en matière de gestion et de contrôle des risques, ainsi que de conformité aux normes en vigueur.
  • Élaboration et mise à jour de la stratégie de gestion de l'ensemble des risques, ainsi que de leurs limites opérationnelles.
  • Validation du dispositif de mesure et de contrôle des risques.
  • Suivi du respect, par la Direction Générale, de la politique d'appétence aux risques approuvée par le Conseil.
  • Analyse et suivi de l'exposition de la banque aux différents risques, notamment les risques de crédit, de marché, de liquidité et les risques opérationnels.
  • Examen des risques découlant des décisions stratégiques du Conseil d'administration.
  • Validation du Plan de Continuité d'Activité (PCA).
  • Nomination du responsable de la structure de gestion des risques

Comité de nomination et de rémunération

Assistance au Conseil d'administration, notamment en matière de :

  • Élaboration de la politique de nomination et de rémunération.
  • Définition de la politique de rémunération des dirigeants, des cadres supérieurs et des recrutements.
  • Conception et suivi de la politique de nomination des membres du Conseil d'administration, des comités spécialisés, de la Direction Générale et des structures de contrôle.
  • Élaboration de la méthodologie d'évaluation des travaux du Conseil d'administration et de ses comités spécialisés.
  • Gestion des situations de conflits d'intérêts.

Commission interne de contrôle des marchés

  • Vérification du respect des procédures de mise en concurrence.
  • Approbation de l'attribution des marchés.
  • Contrôle de la transparence des procédures de passation et d'attribution des marchés.
  • Examen de la conformité et de la recevabilité des conditions administratives, financières et techniques.

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